Nouvelle législation Airbnb

27
Feb

Il est devenu aujourd'hui extrêmement facile de proposer son logement en location de courte durée. Nombreuses sont les plateformes permettant de mettre en relation les hôtes propriétaires avec les locataires, la plus connue étant Airbnb.

Le phénomène ayant pris beaucoup d'ampleur ces dernières années, l'État a décidé d'encadrer plus strictement cette pratique de location courte durée. Dès lors, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans la réglementation. En effet, qu'il s'agisse de la location saisonnière de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire ou en fonction de la commune sur laquelle se situe le bien, les règles ne sont pas les mêmes. Les Clés d'Alfred vous aide à faire le point.

Résidence Principale :

Vous pouvez proposer votre appartement ou votre maison (résidence principale) en location de courte durée dans la limite de 120 jours par an (soit 4 mois de location par an).Vous n'avez pas à effectuer de démarches particulières auprès de votre mairie, sauf pour les villes de plus de 200 000 habitant dont Bordeaux qui exige à partir du 1er Mars 2018 une déclaration auprès de la mairie afin d'obtenir un numéro d'agrément à 13 chiffres. La conciergerie Les Clés d'Alfred peut effectuer cette demande d'enregistrement à votre place, simple et rapide.

Résidence secondaire :

Dans le cas de la location saisonnière de votre résidence secondaire, la réglementation est plus compliquée.

En effet, vous devez déclarer ce bien comme meublé de tourisme. Les démarches sont à effectuer à la mairie de votre commune (formulaire Cerfa n°14004*2). En cas de non-déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Si, de plus, votre résidence secondaire se situe sur une commune de plus de 200 000 habitants, vous devrez également obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de votre mairie. Cela s'applique également si votre appartement ou maison se trouve dans les villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles le marché de l’immobilier est « tendu ».

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l'octroi de cette autorisation est subordonné au respect d'une règle dite de compensation qui impose au propriétaire d'acheter une surface équivalente d'un local commercial qu'il devra transformer en local d'habitation.Résidence principale :

Les impots :

Les revenus de la location saisonnière de votre résidence principale ne sont pas imposables s'ils ne dépassent pas 760 € par an. De ce cas, vous n'avez pas besoin de les déclarer.

En revanche, au-delà de ce montant, vous serez imposé sur l’ensemble des revenus tirés de la location de votre bien.

Si les recettes sont inférieures à 32 900 €, vous pouvez opter pour le régime simplifié micro-BIC qui permet de bénéficier d'un abattement sur vos impôts.

Au-delà de 32 900 €, vous serez considéré comme loueur professionnel et devrez donc payer des cotisations sociales.

Conclusion :

Il n'est ainsi pas si simple de proposer son logement en location de courte durée.

En faisant appel à une conciergerie spécialisée dans la gestion des locations saisonnières comme Les Clés d'Alfred vous vous assurez de bénéficier des conseils de professionnels pour louer votre bien en toute légalité et sans mauvaises surprises. En choisissant le service de gestion intégrale, nous nous assurons par exemple que vous ne dépassiez pas la limite de location de 120 jours par an pour votre résidence principale et nous vous envoyons chaque année un récapitulatif de vos locations et des revenus générés afin que vous puissiez compléter votre déclaration d'impôts. Vous rentabilisez ainsi votre bien tout en ayant l'esprit tranquille !

 

Législation Airbnb Bordeaux