Conditions générales de vente

05
Dec

CGV – Les Clés d'Alfred

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les parties organisent  leur collaboration au titre des prestations ci-après décrites.

  • Les prestations

L’entreprise Les Clés d’Alfred propose son assistance aux hôtes «  propriétaires d’un hébergement », dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou souhaitent effectuer dans :

  • La création, l’optimisation et la mise en ligne d’une ou plusieurs offres de location saisonnière d’un hébergement  auprès de tout opérateur tiers  « Airbnb, Abritel-Homeway… » par l’utilisation d’une adresse mail dédiée et créée par Les Clés d’Alfred.
  • La communication avec les clients « voyageurs » au lieu et place de l’hôte, pour l’intendance des réservations et des demandes d’informations et/ou de renseignements.
  • L’organisation du séjour des voyageurs, la gestion des arrivées et des départs.
  • La réalisation des prestations liées à l’hébergement, ménage, gestion du linge de maison, assistance des voyageurs durant leur séjour.

 

  • Champ d’application des prestations

 

  • L’entreprise Les Clés d’Alfred est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.
  • Dans le cadre du service de gestion intégrale de l’hébergement « Alfred Prémium » l’entreprise ne saurait en aucun cas être assimilée à une entreprise de location d’hébergement entre particuliers.
  • L’hôte reste le seul décisionnaire et responsable des critères de choix de ses voyageurs, de la fixation du prix de l’hébergement et de la durée de location de son hébergement.
  • L’Entreprise n’a pas d’obligation de résultats et ne saurait en aucun cas être poursuivie en cas d’absence de réservation.
  • L’entreprise Les Clés d’Alfred ne répond en aucun cas aux dégradations ou vols d’objets occasionnés lors d’une location.

 

  • Déclarations et obligations des parties

 

  • Chaque partie déclare être en mesure juridiquement de signer et d’exécuter les présentes, de disposer des droits pour proposer un hébergement à la location de courte durée.
  • L’hôte déclare être en règle avec les réglementations et législations juridiques et fiscales.
  • L’hôte vérifie auprès de son assureur la couverture satisfaisante dédiée à la location saisonnière de son hébergement.
  • L’hôte s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, de son côté l’entreprise s’engage à fournir tous les efforts nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

 

  • Les conditions financières

 

  • Le montant des prestations est clairement indiqué sur le site web www.lesclesdalfred.fr mis à jour régulièrement.
  • Les prestations d’arrivée et départ des voyageurs, de ménage et gestion du linge commandées et non annulées au moins 24 heures à l’avance restent dues pour l’hôte.
  • L’entreprise adressera par mail en début de mois la facture due au titre des prestations réalisées au cours du mois précédent.
  • L’hôte devra régler la facture dans les 10 jours de son émission
  • Dans le cadre de la gestion intégrale de l’hébergement « Alfred Prémium » et dans l’hypothèse où l’hôte met fin au contrat (sauf cas de force majeure), l’hôte sera redevable de la commission des revenus des réservations effectuées par Les Clés d’Alfred, pour une durée de trois mois après la fin du contrat.
  • Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit au taux d’intérêt légal alors en vigueur.
  • Aussi l’entreprise pourra suspendre toutes les prestations en cours en cas de retard de paiement et ce jusqu’au paiement complet.

 

  • Durée et résiliation du contrat

 

  • Avec l’hôte, le contrat de gestion intégrale « Alfred Prémium » entre en vigueur au jour de la dernière signature pour une durée de 30 jours.
  • Sauf dénonciation par e-mail avec avis de réception au plus tard 8 jours avant la fin du contrat, celui-ci sera reconduit pour une période de 30 jours indéfiniment.
  • En cas de manquement contractuel de l’une des parties à une obligation essentielle, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

 

  • Confidentialité et indépendance des parties

 

  • Les parties s’engagent, tant pendant la durée du contrat que 5 ans après son expiration, à ne pas divulguer les informations dites confidentielles (informations non connues du public).
  • L’hôte et Les Clés d’Alfred concluent le contrat en tant que personnes indépendantes, tant juridiquement que financièrement, sans entité commune.